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14 décembre 2016

Vers une nouvelle gouvernance associative

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Vers une nouvelle gouvernance associative

La révision des textes fondamentaux de l’APF.

Le Conseil d’Administration a décidé d’engager une révision statutaire des textes fondamentaux de l’APF qui définissent ce que la loi 1901 appelle «le contrat d’association » et qui garantissent sa reconnaissance par les acteurs publics et privés.

Trois textes fondamentaux sont principalement concernés :

  • La Charte APF
  • Les statuts de l’APF
  • Le règlement intérieur de l’APF

Comme le prévoient les statuts de l’APF, tous les adhérents seront appelés à se prononcer sur les propositions de textes révisés. Ce sera en 2017.

Les contributions seront enregistrées sur une plateforme dédiée http://nouvellegouvernance.apf.asso.fr

Les objectifs de cette révision :

  • Prendre en compte les évolutions politiques, médiatiques, technologiques, juridiques pour être en phase avec son temps.
  • Consolider la démocratie associative pour une meilleure prise en compte de la parole militante.
  • Améliorer la transparence du fonctionnement interne au service d’une meilleure gouvernance, pour une stabilité juridique accrue et une plus grande fluidité de fonctionnement.
  • Préciser les voies de recours pour une démocratie responsable.

Les étapes :

  • Mars à Septembre 2016 : Propositions et synthèse des orientations.
  • Octobre 2016 : Première version des textes révisés
  • Novembre 2016 à Février 2017 : Consultation des adhérents
  • Avril 2017 : Deuxième version des textes révisés
  • Mai à Juin 2017 : vote par correspondance des adhérents.

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