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25 janvier 2016

PROJET DE LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE

Le Collectif pour une France accessible dénonce ce projet de loi actuellement discuté à l'Assemblée nationale qui montre un manque réel d'ambition (sanctions financières peu dissuasives, sites privés non concernés par la loi...)

 

Lire le communiqué de presse ici

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